ARTICLE 1 - ORGANISATION / FONCTIONNEMENT

Codesauxcliques.com est un site internet accessible à l'url http://www.codesauxcliques.com géré par M.ROUSSEL Jérémie, particulier, agissant en tant que salarié auprès de la société de portage salarial WEBPORTAGE (cf. A propos). Le site est ouvert à toute personne physique majeure. Les mineurs sont admis à participer à la plateforme, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale. Codesauxcliques propose à ses membres l'obtention de codes audiotels de façon gratuite sans aucune obligation d'achat. Cette obtention se fait à partir de points gagnés directement sur la plateforme. La valeur des points n'a aucun rapport avec une quelconque valeur monétaire. A tout moment, le membre peut consulter le nombre de points qu'il possède sur son compte. Les points ainsi accumulés sont directement échangeables contre le type de code choisi sous réserve que le membre ait le nombre de points nécessaires pour acquérir le code demandé et qu'il soit en stock dans la boutique. Le site est ouvert pour une durée indéterminée. Son activité peut cesser à tout moment de la seule décision de son webmaster pour quelque raison que ce soit sans qu'il soit possible à ses membres de demander un quelconque dédommagement du fait de la nature gratuite des prestations offertes (l'achat de points supplémentaires étant optionnel). Le contenu du site qu'il soit multimédia ou textuel est la propriété de leur auteur respectif. En cas de fermeture du site, seuls les membres ayant au moins achetés une fois des points supplémentaires pourront solder leur compte par le(s) code(s) de leur choix sous réserve qu'ils aient le nombre de points correspondant à leur commande et selon le tarif en points en vigueur dans la boutique lors de la fermeture.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

L'utilisation du site par son principe, implique le respect des annonceurs qui vous sont présentés en grand nombre. Ainsi Codesauxcliques diffuse leur programme selon les règles de l'affiliation et des accords passés avec les annonceurs. Un seul compte par connexion et par ordinateur est autorisé. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à caractère irritant ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. Si notre système indique l'existence de plusieurs comptes pour une même IP (Internet Protocole), un message électronique sera envoyé aux emails des comptes concernés afin d'en demander la suppression pour n'en garder qu'un. Si le membre ne supprime pas lui même les comptes impliqués afin de n'en garder qu'un, tous les comptes qui lui sont associés seront supprimés sans réclamation possible. Il est à noter que cette procédure ne s'applique pas dans tous les cas. Elle sera effectuée à l'appréciation du webmaster. Ainsi Codesauxcliques se réserve le droit de supprimer les multicomptes sans préavis et sans réclamation possible. L'accès à la boutique est possible 15 jours après votre inscription. A partir de là, il vous sera possible de commander un code par jour sous réserve d'avoir le nombre de points nécessaires et que ce code soit en stock dans la boutique. Les tarifs en points pour chaque type ne code ne sont pas fixes et peuvent varier à tout moment dans les deux sens. Le jeu de mise disponible sur la plateforme permet de rejouer une partie de votre capital points. La participation à ce jeu se fait sous votre propre responsabilité, et les points éventuellement perdus ne pourront être réclamés. Les points gagnés ou perdus se font selon des probabilités déjà définies et qui ne sont pas modifiés dans nos programmes au cours de jeu. Il en est de même pour le jeu de grattage, qui diffère du jeu de mise dans la mesure ou il ne peut vous faire que gagner et non perdre des points.

ARTICLE 3 - OBTENTION LOTS OU GAINS

En cas de commande dans la boutique aboutissant à un code apparemment erroné lors de son utilisation, il vous suffit simplement d'envoyer un email à webmaster@codesauxcliques.com en récapitulant les informations relatives à sa tentative d'utilisation. Une vérification sera alors effectuée par nos soins, et le code sera échanger si ce dernier s'avère réellement invalide. S'il était valide mais qu'au moment de son utilisation il y a eu un dysfonctionnement, il faut faire une requête au site auquel le code était destiné en exposant votre problème. En cas de non accord avec la plateforme impliquée, Codesauxcliques ne peut être tenu responsable et aucune réclamation ne peut être faite. Codesauxcliques n'est pas tenu d'échanger un code commandé par erreur. Le code commandé à la plupart du temps une durée de validité limitée. Codesauxcliques ne peut être tenu responsable s'il devient invalide après la commande passée en boutique. Il est donc préconisé d'utiliser votre code rapidement après votre commande afin d'éviter ce type de problème. Codesauxcliques se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.

ARTICLE 4 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder à la plateforme, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par courrier électronique, avec les coordonnées du demandeur, à l'aide du formulaire de contact se trouvant sur le site ou directement à webmaster@codesauxcliques.com - Par ailleurs, vous pouvez directement exercer ces droits directement dans votre panel membre (rubrique "Compte" puis onglet "Voir/modifier mes informations" ou "désinscription")

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par les participants des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquent, Codesauxcliques ne peut être tenu responsable de cela. Le membre ne peut obtenir aucun dédommagement en cas de dysfonctionnement d'un de nos systèmes. En cas de panne serveur, les comptes seront restaurés tels qu'ils ont été sauvegardés au dernier backup. Il ne pourra également être demandé aucun dédommagement.

ARTICLE 6 - CONVENTION DE PREUVE

Codesauxcliques se réserve le droit de supprimer les comptes qu'il considère comme ayant une activité douteuse. Dans ce cas, Codesauxcliques donnera la raison de cette suppression par courrier électroniques à l'adresse associée au(x) compte(s) impliqué(s). En cas de litiges, les enregistrements de Codesauxcliques seront utilisés et non contestables. Codesauxcliques se réserve également le droit d'écarter tout personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Toute tentative de fraude : vol de codes dans la boutique, ajout de points sur le compte membres à l'aide de logiciels / failles dans notre système, pénétration dans nos systèmes d'administration, ou autres tentatives d'utilisation qui seraient contraires à l'utilisation honnête du service, Codesauxcliques se réserve d'utiliser les moyens légaux à sa disposition pour faire valoir ses droits. Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Ainsi tout litige sera soumis au tribunal. Au préalable, tout différend entre Codesauxcliques et un participant fera l'objet d'une tentative d'un règlement à l'amiable.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Codesauxcliques se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. Les membres en seraient alors avertis par email, et sur la plateforme directement. S'ils ne le reconnaissent pas, ils pourront se désinscrire. Le compte ainsi que tous les points acquis seraient alors définitivement perdus.